Journal officiel 2019 N°103 du 24/12/2019
- Arrêté n° 2969 CM du 18/12/2019
Arrêté n° 2969 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer l'achat de manuels scolaires - Arrêté n° 2970 CM du 18/12/2019
Arrêté n° 2970 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer la remise en conformité électrique - Arrêté n° 2971 CM du 18/12/2019
Arrêté n° 2971 CM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer l'achat de mobilier de bureau - Arrêté n° 2899 CM du 17/12/2019
Arrêté n° 2899 CM du 17 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7 ILM/19 du 30 octobre 2019 portant modification de la délibération n° 2 ILM/19 du 29 janvier 2019 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétion au directeur du laboratoire d'analyses de biologie médicale et au directeur du laboratoire d'anatomo-cyto-pathologie de l'Institut Louis-Malardé - Arrêté n° 2900 CM du 17/12/2019
Arrêté n° 2900 CM du 17 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 9 ILM/19 du 30 octobre 2019 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé relative à la modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2019 - Arrêté n° 2950 CM du 18/12/2019
Arrêté n° 2950 CM du 18 décembre 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 47-2019 et n° 48-2019 du 3 mai 2019 du collège de Afareaitu adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018 - Arrêté n° 13880 VP/DRM du 18/12/2019
Arrêté n° 13880 VP/DRM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Kirianu Ernest Mataitai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 295) - Arrêté n° 13881 VP/DRM du 18/12/2019
Arrêté n° 13881 VP/DRM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Pascal Tamaterai Maout à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 204) - Arrêté n° 13882 VP/DRM du 18/12/2019
Arrêté n° 13882 VP/DRM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Meiregateipo Aukara à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 378) - Arrêté n° 13887 VP du 18/12/2019
Arrêté n° 13887 VP du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Hervé Hanere-Le Bronnec et Mme Christiane Ahupu épouse Hanere-Le Bronnec pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
