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Journal officiel 2019 N°103 du 24/12/2019

  • Arrêté n° 13888 VP du 18/12/2019
    Arrêté n° 13888 VP du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Heimoana Teururai pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 13889 VP du 18/12/2019
    Arrêté n° 13889 VP du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Annick Teiva épouse Pugibet pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 13890 VP du 18/12/2019
    Arrêté n° 13890 VP du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Emelda Itaia épouse Schnitzler pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 13891 VP du 18/12/2019
    Arrêté n° 13891 VP du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Alexandre Lebreton-Tenailleau et Mme Mélina Druart pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 13892 VP du 18/12/2019
    Arrêté n° 13892 VP du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Hivanoa Marurai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 13893 VP du 18/12/2019
    Arrêté n° 13893 VP du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Manaarii Ajonc pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 13894 VP du 18/12/2019
    Arrêté n° 13894 VP du 18 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. David Guan - Phoenix d'or au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 13858 MED du 17/12/2019
    Arrêté n° 13858 MED du 17 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 8664 MED du 31 juillet 2019 portant affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Ua Pou, commune associée de Hakahau, au profit de la direction de l'aviation civile
  • Arrêté n° 13865 MED du 17/12/2019
    Arrêté n° 13865 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Louis Taru Manarii dans le cadre d'un partage amiable
  • Arrêté n° 13866 MED du 17/12/2019
    Arrêté n° 13866 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Rainui Jerry Tom Sing Vien dans le cadre d'un partage amiable

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