Journal officiel 2019 N°103 du 24/12/2019
- Arrêté n° 13867 MED du 17/12/2019
Arrêté n° 13867 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Dominique Taruia dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 13868 MED du 17/12/2019
Arrêté n° 13868 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Lorina Colombani épouse Toa dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 13869 MED du 17/12/2019
Arrêté n° 13869 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Tehea Sabatini Oopa dans le cadre d'un partage judiciaire - Arrêté n° 13870 MED du 17/12/2019
Arrêté n° 13870 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Josiane Teeeva Taae dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 13871 MED du 17/12/2019
Arrêté n° 13871 MED du 17 décembre 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, d'un local à usage de bureaux, d'une superficie de 120 mètres carrés, dépendant d'un ensemble immobilier édifié sur la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section O n° 30, appartenant à la SCI Rofai - Arrêté n° 13872 MED du 17/12/2019
Arrêté n° 13872 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Larys Toareia Vongue dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 13873 MED du 17/12/2019
Arrêté n° 13873 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Georges Orison Gooding dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 13874 MED du 17/12/2019
Arrêté n° 13874 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Philippe Ange Tauhere Van Cam dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 13875 MED du 17/12/2019
Arrêté n° 13875 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Léonard Temoehaa Leverd dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 13876 MED du 17/12/2019
Arrêté n° 13876 MED du 17 décembre 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Maxime Bourne dans le cadre d'un partage amiable
