Journal officiel 2019 N°103 du 24/12/2019
- Arrêté n° 13884 MED du 18/12/2019
Arrêté n° 13884 MED du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 11927 MED du 7 novembre 2019 autorisant la location du lot n° 51a d'une superficie de 1,63 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Paulo Teriipaia - Arrêté n° 13885 MED du 18/12/2019
Arrêté n° 13885 MED du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 10994 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 38b d'une superficie de 1,10 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mlle Mélodie Teriipaia - Arrêté n° 13886 MED du 18/12/2019
Arrêté n° 13886 MED du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 13331 MED du 3 décembre 2019 autorisant la location du lot n° H d'une superficie de 0,42 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Augustine Natua épouse Tefaaora - Arrêté n° 13895 MED du 18/12/2019
Arrêté n° 13895 MED du 18 décembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 13411 MED du 4 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1,20 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis Mataiea, Teva I Uta, Tahiti, au profit de l'association "Fa'a'apu Fetii Bio" - Arrêté n° 13896 MED du 18/12/2019
Arrêté n° 13896 MED du 18 décembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 13412 MED du 4 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 23 d'une superficie de 1,83 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis Mataiea, Teva I Uta, Tahiti, au profit de M. Tuhani Jean-Pierre Pugibet - Arrêté n° 13907 MED du 18/12/2019
Arrêté n° 13907 MED du 18 décembre 2019 autorisant la location de divers équipements d'agro-transformation affectés à la direction de l'agriculture, au profit de la SARL Saveurs Tahitiennes - Arrêté n° 13877 MED du 18/12/2019
Arrêté n° 13877 MED du 18 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 32-2019 du 22 novembre 2019 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 2 au budget 2019 - Arrêté n° 13879 MET du 18/12/2019
Arrêté n° 13879 MET du 18 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1793 MET du 24 février 2014 autorisant la circulation en dehors des heures de services, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction de la santé - Arrêté n° 13878 MED du 18/12/2019
Arrêté n° 13878 MED du 18 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 33-2019 du 22 novembre 2019 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation du budget 2020 - Arrêté n° 13908 MET du 18/12/2019
Arrêté n° 13908 MET du 18 décembre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 011 VMT-RGI 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à M. Jean-Pierre Tetuauranui Tavita
