Journal officiel 2019 N°103 du 24/12/2019
- Arrêté n° 2876 CM du 16/12/2019
Arrêté n° 2876 CM du 16 décembre 2019 fixant le montant du cumul de l'allocation de base et de l'allocation complémentaire aux adultes handicapés, à compter du 1er janvier 2020 - Arrêté n° 2877 CM du 16/12/2019
Arrêté n° 2877 CM du 16 décembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 79 CM du 24 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 33 d'une superficie de 11,68 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. Ki-Ou Mou-Fa - Arrêté n° 2878 CM du 16/12/2019
Arrêté n° 2878 CM du 16 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Vairea gérée par M. Louis Faahu - Arrêté n° 2896 CM du 17/12/2019
Arrêté n° 2896 CM du 17 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Cruise Club pour l'année 2019 - Arrêté n° 2897 CM du 17/12/2019
Arrêté n° 2897 CM du 17 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1972 CM du 9 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SCEA Polycultures représentée par M. Albert Bruno Wan - Arrêté n° 2898 CM du 17/12/2019
Arrêté n° 2898 CM du 17 décembre 2019 portant fixation des modalités de l'élection des membres du premier conseil de l'ordre des vétérinaires de Polynésie française - Arrêté n° 2902 CM du 17/12/2019
Arrêté n° 2902 CM du 17 décembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, attenant aux parcelles cadastrées section CC n° 19 et n° 20, au profit de la commune de Taiarapu-Ouest - Arrêté n° 2903 CM du 17/12/2019
Arrêté n° 2903 CM du 17 décembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial et de réduction de la servitude de curage, sis dans la commune de Faa'a, PK 3,450, côté mer, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH) - Arrêté n° 2904 CM du 17/12/2019
Arrêté n° 2904 CM du 17 décembre 2019 portant classement de la parcelle cadastrée section E n° 151, sise dans la commune de Faa'a, dans le domaine public routier de la Polynésie française - Arrêté n° 2905 CM du 17/12/2019
Arrêté n° 2905 CM du 17 décembre 2019 portant classement de la parcelle cadastrée section D n° 42, sise à Punaauia, dans le domaine public routier de la Polynésie française
