Journal Officiel 2019 N°15 du 19/02/2019
- Arrêté n° 1753 VP du 14/02/2019
Arrêté n° 1753 VP du 14 février 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 5354 MRM du 25 juillet 2013 accordant à M. Alain Vairuaura Ariiotima le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 1754 VP du 14/02/2019
Arrêté n° 1754 VP du 14 février 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 2266 MRM du 22 avril 2010 accordant à M. James Heifara Ley le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 1651 MLA/AU du 12/02/2019
Arrêté n° 1651 MLA/AU du 12 février 2019 portant approbation du dossier relatif aux travaux de terrassement et de viabilisation concernant la route d'accès et les 7 lots n° A2 à n° A8 formant la première phase du lotissement Les hauts de Green Vallée sis sur les communes de Faa'a et Punaauia - Arrêté n° 1652 MLA/DPAM du 12/02/2019
Arrêté n° 1652 MLA/DPAM du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 1568 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL Moorea Mahana Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea - Arrêté n° 1718 MLA/AU du 13/02/2019
Arrêté n° 1718 MLA-AU du 13 février 2019 portant approbation du dossier relatif aux travaux de viabilisation des 4 lots n° B1 à n° B4 formant la deuxième phase du lotissement Les hauts de Green Vallée sis sur les communes de Faa'a et Punaauia - Arrêté n° 1675 MTT du 12/02/2019
Arrêté n° 1675 MTT du 12 février 2019 portant nomination des représentants des professionnels de la commission consultative de la navigation charter - Arrêté n° 1644 MED du 12/02/2019
Arrêté n° 1644 MED du 12 février 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur : Partie", cadastrée section CN n° 2, sise à Taipivai commune de Nuku Hiva, au profit de M. Patrice Tamarii - Arrêté n° 1650 MED du 12/02/2019
Arrêté n° 1650 MED du 12 février 2019 portant modification du bail folio 105, bordereau 3282, enregistré à Papeete le 15 mai 2018, relatif à la location n° 20 d'une superficie de 1,5 hectare dépendant du lotissement agricole Opunohu rive gauche sis à Moorea, commune associée de Papetoai, au profit de la SCA Texinfine Hotu Nui représentée par M. Guillaume Lecoz - Arrêté n° 1673 MEJ du 12/02/2019
Arrêté n° 1673 MEJ du 12 février 2019 portant approbation du budget 2019 du collège de Hao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2018 - Arrêté n° 1653 MAE du 12/02/2019
Arrêté n° 1653 MAE du 12 février 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences à la société FABELEC
