Journal Officiel 2019 N°15 du 19/02/2019
- Arrêté n° 1674 MEJ du 12/02/2019
Arrêté n° 1674 MEJ du 12 février 2019 portant approbation du budget 2019 du lycée polyvalent Ihi-Tea no Vavau adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2018 - Arrêté n° 1649 MET du 12/02/2019
Arrêté n° 1649 MET du 12 février 2019 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 1001 MET du 5 février 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 1695 MET du 13/02/2019
Arrêté n° 1695 MET du 13 février 2019 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 12 mètres de long sur 0,60 mètre de large pour une clôture et 6 mètres de long sur 0,06 mètre de large pour un portail, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise dans la commune de Papara au PK 34,760, côté mer, au profit de Mme Ariitaimai Jeanne Salmon-Morgant - Délibération n° 12019 du 22/01/2019
Délibération municipale n° 1-2019 du 22 janvier 2019 approuvant le projet de travaux d'extension et de rénovation du centre d'incendie et de secours de la ville de Pirae (commune de Pirae) - Délibération n° 22019 du 22/01/2019
Délibération municipale n° 2-2019 du 22 janvier 2019 approuvant la réalisation d'une étude de schéma directeur pour la définition d'une politique cyclable à Pirae et son plan de financement (commune de Pirae) - Délibération n° 32019 du 22/01/2019
Délibération municipale n° 3-2019 du 22 janvier 2019 habilitant le maire à signer la convention relative aux conditions d'utilisation de l'application "Otia" et de délivrer au nom et pour le compte de la Polynésie française, des documents cadastraux au profit de ses usagers (commune de Pirae) - Délibération n° 42019 du 22/01/2019
Délibération municipale n° 4-2019 du 22 janvier 2019 relative à l'acquisition de matériels roulants, concours financier de la Polynésie française, février 2019 (commune de Pirae) - Décret n° 2019-82 du 07/02/2019
Décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
- Convention n° 20191 du 17/01/2019
Convention n° 2019-1 du 17 janvier 2019 relative à la première tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2019 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
