Journal officiel 2019 N°19 du 05/03/2019

• Arrêté n° 2333 VP/DRM du 26/02/2019
  Arrêté n° 2333 VP/DRM du 26 février 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Cédric Sébastien Herenui Lehartel à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n°318)
• Arrêté n° 2334 VP/DRM du 26/02/2019
  Arrêté n° 2334 VP/DRM du 26 février 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Tutapu Maro épouse Taimana à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n°49)
• Arrêté n° 2335 VP du 26/02/2019
  Arrêté n° 2335 VP du 26 février 2019 mettant fin aux fonctions de Mme Liliane Heitaa et M. Gaétan Lock-Fui, respectivement régisseur titulaire et mandataire suppléant de la régie de recettes de la direction du budget et des finances
• Arrêté n° 2322 MED du 26/02/2019
  Arrêté n° 2322 MED du 26 février 2019 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Neuffer, cadastrée commune de Uturoa, section AH n° 271, au profit de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
• Arrêté n° 2323 MED du 26/02/2019
  Arrêté n° 2323 MED du 26 février 2019 portant affectation des parcelles dépendant du domaine Neuffer, cadastrées commune de Uturoa, section AH, au profit de la direction de l'agriculture
• Arrêté n° 2325 MED du 26/02/2019
  Arrêté n° 2325 MED du 26 février 2019 autorisant la location d'une emprise de 6000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Montagne Atiaoa parcelle", sise à Mangareva et cadastrée commune de Gambier, section AC n° 51 d'une superficie totale de 41 461 mètres carrés, au profit de M. Irénéo Teakarotu
• Arrêté n° 2388 MED du 27/02/2019
  Arrêté n° 2388 MED du 27 février 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Paea, au profit de M. Robert Barraja
• Arrêté n° 2404 MED du 27/02/2019
  Arrêté n° 2404 MED du 27 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 154 mètres carrés sis commune de Tahaa, commune associée de Ruutia au profit de M. Patrice Moerani Lucas
• Arrêté n° 2336 MET du 26/02/2019
  Arrêté n° 2336 MET du 26 février 2019 autorisant la circulation en dehors des heures de service, des véhicules affectés à la direction de l'équipement et utilisés dans le cadre strictement professionnel
• Arrêté n° 2337 MET du 26/02/2019
  Arrêté n° 2337 MET du 26 février 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL STEM