Journal officiel 2019 N°42 du 24/05/2019
- Texte adopté LP n° 2019-9 LP/APF du 16/05/2019
Texte adopté n° 2019-9 LP/APF du 16 mai 2019 de la loi du pays portant suppression du comité d'expertise douanière - Texte adopté LP n° 2019-10 LP/APF du 16/05/2019
Texte adopté n° 2019-10 LP/APF du 16 mai 2019 de la loi du pays relative à la procédure douanière d'avis de mise en recouvrement - Texte adopté LP n° 2019-11 LP/APF du 16/05/2019
Texte adopté n° 2019-11 LP/APF du 16 mai 2019 de la loi du pays portant création d'une procédure contradictoire préalable à la prise de décision - Publication du 24/05/2019
Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 24 mai au 6 juin 2019 inclus) - Publication n° 1732 MLA.SAU du 16/05/2019
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 29 avril au 10 mai 2019 - Publication n° 2019467 MLA/AU du 20/05/2019
Service de l'urbanisme. - 1° Communiqué concernant une demande d'autorisation de lotir de 5 lots à réaliser sur la terre Tefaufaa, parcelle cadastrée section EK n° 175 sise à Moorea-Maiao, commune associée de Paopao
