Journal officiel 2019 N°42 du 24/05/2019
- Arrêté n° 741 CM du 16/05/2019
Arrêté n° 741 CM du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté n° 1822 CM du 12 octobre 2017 portant création d'un service dénommé "Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale" (ARASS) - Arrêté n° 742 CM du 16/05/2019
Arrêté n° 742 CM du 16 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Eclaireurs éclaireuses unionistes de L'Eglise protestante Maohi pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019 - Arrêté n° 743 CM du 16/05/2019
Arrêté n° 743 CM du 16 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Conseil du scoutisme polynésien pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019 - Avis n° 744 CM du 16/05/2019
Avis n° 744 CM du 16 mai 2019 portant avis sur le projet de décret pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Arrêté n° 729 CM du 16/05/2019
Arrêté n° 729 CM du 16 mai 2019 rendant exécutoire la délibération n° 1-2019 CG.RSPF du 8 avril 2019 relative à la mise en place de l'aide "Aidant Fetii" en faveur des personnes âgées et/ou handicapées - Arrêté n° 748 CM du 20/05/2019
Arrêté n° 748 CM du 20 mai 2019 rendant exécutoire la délibération n° 1-19 CA/EGAT du 18 février 2019 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2019 - Arrêté n° 749 CM du 20/05/2019
Arrêté n° 749 CM du 20 mai 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-19 CA/EGAT du 18 février 2019 modifiant la délibération n° 9-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 modifiée fixant la nouvelle grille tarifaire pour la commercialisation des produits et services de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva - Arrêté n° 5520 VP/DRM du 17/05/2019
Arrêté n° 5520 VP/DRM du 17 mai 2019 portant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Joseph Teakai Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 353) - Arrêté n° 5521 VP/DRM du 17/05/2019
Arrêté n° 5521 VP/DRM du 17 mai 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Yela Yasmina TeakarotuU épouse Aukara à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 309) - Arrêté n° 5522 VP/DRM du 17/05/2019
Arrêté n° 5522 VP/DRM du 17 mai 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Lucien Charles Steiner à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 48)
