Journal officiel 2019 N°42 du 24/05/2019
- Arrêté n° 5523 VP/DRM du 17/05/2019
Arrêté n° 5523 VP/DRM du 17 mai 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Sylvie Chantal Michèle Armandie épouse Taerea à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 296) - Arrêté n° 5524 VP/DRM du 17/05/2019
Arrêté n° 5524 VP/DRM du 17 mai 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Noho Heitiare Orbeck à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 369) - Arrêté n° 5525 VP/DRMM du 17/05/2019
Arrêté n° 5525 VP/DRMM du 17 mai 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Maheiarii Kenny Ly Tchang à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 396) - Arrêté n° 5526 VP/DRMM du 17/05/2019
Arrêté n° 5526 VP/DRMM du 17 mai 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Gabriel Apa Faura à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 376) - Arrêté n° 5527 VP/DRMM du 17/05/2019
Arrêté n° 5527 VP/DRMM du 17 mai 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Maire Angéla Papa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 117) - Arrêté n° 5528 VP/DRMM du 17/05/2019
Arrêté n° 5528 VP/DRMM du 17 mai 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Gaëtan Moana Temere Daniel Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 112) - Arrêté n° 5529 VP/DRMM du 17/05/2019
Arrêté n° 5529 VP/DRMM du 17 mai 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tane Maurice Tokoragi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 65) - Arrêté n° 5530 VP/DRMM du 17/05/2019
Arrêté n° 5530 VP/DRMM du 17 mai 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Lisa Noble à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 499) - Arrêté n° 5540 VP/DGAE du 17/05/2019
Arrêté n° 5540 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant extension des renouvellements de 164 marques françaises - Décision n° 5541 VP/DGAE du 17/05/2019
Décision n° 5541 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 99774627 et n° 99774629
