Journal officiel 2019 N°52 du 28/06/2019
- Arrêté n° 316 DIE/BPT du 18/06/2019
Arrêté n° HC 316 DIE/BPT du 18 juin 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 287 115 F CFP soit 19 166,02 € à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération "Acquisition de 2 sirènes d'alerte tsunami (Hatiheu et Taiohae)", bénéficiaire : Nuku Hiva, volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2019
- Arrêté n° 316 DIE/FIP du 18/06/2019
Arrêté n° HC 317 DIE/FIP du 18 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 933 DIE/FIP du 21 juillet 2016 relatif à l'opération : "DTIC – Extension de la cantine de l'école Namaha 1" de la commune de Bora Bora, bénéficiaire : Bora Bora, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
- Arrêté n° 996 CM du 20/06/2019
Arrêté n° 996 CM du 20 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, d'une superficie de 2 mètres carrés, sise au quai de Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Hélène Brown épouse Taata - Arrêté n° 997 CM du 20/06/2019
Arrêté n° 997 CM du 20 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'acquisition d'un chariot élévateur au titre de l'année 2019 - Arrêté n° 998 CM du 20/06/2019
Arrêté n° 998 CM du 20 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Manureva I Te Rai Matua Tini" pour l'organisation du "Heiva i Rurutu 2019" - Arrêté n° 1001 CM du 20/06/2019
Arrêté n° 1001 CM du 20 juin 2019 autorisant Me Diana Kintzler à enchérir, pour le compte de la Polynésie française lors de l'audience des criées du 3 juillet 2019 au tribunal de première instance de Papeete, concernant les parcelles dépendant de la terre Faauaroa cadastrées section X n° 93 et n° 299 et les droits de passage sur la servitude cadastrée section X n° 301, sises commune de Mahina - Arrêté n° 1003 CM du 21/06/2019
Arrêté n° 1003 CM du 21 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Faa'a Va'a pour le financement d'un camp adolescents à Bora Bora - Arrêté n° 1004 CM du 21/06/2019
Arrêté n° 1004 CM du 21 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Puna Reo Piha'e'ina pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019 - Arrêté n° 1005 CM du 21/06/2019
Arrêté n° 1005 CM du 21 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports et jeunesse de Taiarapu-Ouest pour l'organisation de l'événement "Teen's Time" 2019 - Arrêté n° 1006 CM du 21/06/2019
Arrêté n° 1006 CM du 21 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité protestant des écoles du dimanche pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
