Journal officiel 2019 N°52 du 28/06/2019
- Arrêté n° 1007 CM du 21/06/2019
Arrêté n° 1007 CM du 21 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hopue Tama'i pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019 - Arrêté n° 1008 CM du 21/06/2019
Arrêté n° 1008 CM du 21 juin 2019 constatant la caducité de l'arrêté n° 403 CM du 12 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un broyeur de déchets verts - Arrêté n° 1009 CM du 21/06/2019
Arrêté n° 1009 CM du 21 juin 2019 portant retrait de l'arrêté n° 541 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'une structure pour la couverture du bassin de l'hôtel de ville - Arrêté n° 1012 CM du 24/06/2019
Arrêté n° 1012 CM du 24 juin 2019 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour le bimestre mars/avril 2019, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 1013 CM du 24/06/2019
Arrêté n° 1013 CM du 24 juin 2019 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu transports pour l'année scolaire 2017-2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea - Arrêté n° 978 CM du 20/06/2019
Arrêté n° 978 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-2019 CA du 7 juin 2019 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales - Arrêté n° 979 CM du 20/06/2019
Arrêté n° 979 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 3-2019 CA du 7 juin 2019 relative à l'avenant n° 13 à la convention entre les Syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 980 CM du 20/06/2019
Arrêté n° 980 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 4-2019 CA du 7 juin 2019 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales - Arrêté n° 981 CM du 20/06/2019
Arrêté n° 981 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 5-2019 CA du 7 juin 2019 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 982 CM du 20/06/2019
Arrêté n° 982 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-2019 CA du 7 juin 2019 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
