Journal officiel 2019 N°52 du 28/06/2019
- Arrêté n° 983 CM du 20/06/2019
Arrêté n° 983 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 5-2019 CG.RSPF du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales - Arrêté n° 984 CM du 20/06/2019
Arrêté n° 984 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 36-2019 CG.RSPF du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 13 à la convention entre les Syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 985 CM du 20/06/2019
Arrêté n° 985 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7-2019 CG.RSPF du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 986 CM du 20/06/2019
Arrêté n° 986 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 8-2019 CG.RSPF du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales - Arrêté n° 987 CM du 20/06/2019
Arrêté n° 987 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 9-2019 CG.RSPF du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux - Arrêté n° 988 CM du 20/06/2019
Arrêté n° 988 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 4-2019 CA.RNS du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales - Arrêté n° 989 CM du 20/06/2019
Arrêté n° 989 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 5-2019 CA.RNS du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 13 à la convention entre les Syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 990 CM du 20/06/2019
Arrêté n° 990 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-2019 CA.RNS du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 991 CM du 20/06/2019
Arrêté n° 991 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7-2019 CA.RNS du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales - Arrêté n° 992 CM du 20/06/2019
Arrêté n° 992 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 8-2019 CA.RNS du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
