Journal officiel 2019 N°52 du 28/06/2019
- Arrêté n° 999 CM du 20/06/2019
Arrêté n° 999 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 1-2014 et n° 2-2014 du 17 mars 2014, n° 2-2015 et n° 3-2015 du 28 avril 2015, n° 31-2019 et n° 32-2019 du 14 mars 2019, n° 2-2017 du 28 avril 2017 et n° 33-2019 et n° 34-2019 du 14 mars 2019, n° 3-2018 du 17 mai 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la se[...] - Arrêté n° 1010 CM du 21/06/2019
Arrêté n° 1010 CM du 21 juin 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2014 et n° 3-2014 du 29 avril 2014, n° 5-2015 et n° 6-2015 du 29 avril 2015, n° 2-2016 et n° 3-2016 du 26 avril 2016, n° 5-2017 et n° 6-2017 du 26 avril 2017, n° 7-2018 et n° 8-2018 du 24 avril 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonct[...] - Arrêté n° 488 PR du 21/06/2019
Arrêté n° 488 PR du 21 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Franklin Brothers - Arrêté n° 6685 VP du 20/06/2019
Arrêté n° 6685 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Mannix Rupe Tetopata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 6686 VP du 20/06/2019
Arrêté n° 6686 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Giovanni Yves Heinui Amiot le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 6687 VP du 20/06/2019
Arrêté n° 6687 VP du 20 juin 2019 accordant à la SCA Manuvai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 6688 VP du 20/06/2019
Arrêté n° 6688 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Maxime Anthony Teiva Drollet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 6689 VP du 20/06/2019
Arrêté n° 6689 VP du 20 juin 2019 accordant à la SCA Mataora le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 6690 VP du 20/06/2019
Arrêté n° 6690 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Jimmy Hiro Tinorua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 6691 VP du 20/06/2019
Arrêté n° 6691 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Henri Patrick Moua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
