Journal officiel 2019 N°54 du 05/07/2019
- Arrêté n° 534 PR du 01/07/2019
Arrêté n° 534 PR du 1er juillet 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée - Arrêté n° 535 PR du 01/07/2019
Arrêté n° 535 PR du 1er juillet 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche - Arrêté n° 7132 VP du 27/06/2019
Arrêté n° 7132 VP du 27 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Calixte Robert Yip (exploitant n° 17) - Arrêté n° 7133 VP du 27/06/2019
Arrêté n° 7133 VP du 27 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de Mme Vaitiare Vatina Tevaitau épouse Tane (exploitante n° 41) - Arrêté n° 7134 VP du 27/06/2019
Arrêté n° 7134 VP du 27 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Rustique Raphaël Raveino (exploitant n° 46) - Arrêté n° 7135 VP du 27/06/2019
Arrêté n° 7135 VP du 27 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de Mme Nohouma Tavae Meri Raveino épouse Tevaitau (exploitant n° 39) - Arrêté n° 7136 VP du 27/06/2019
Arrêté n° 7136 VP du 27 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa au profit de M. Cyril Tutapu Tetuanui (exploitant n° 413) - Arrêté n° 7137 VP du 27/06/2019
Arrêté n° 7137 VP du 27 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 634 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Julien Teai Williams (exploitant n° 97) - Arrêté n° 7138 VP du 27/06/2019
Arrêté n° 7138 VP du 27 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 5065 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa au profit de M. Wilson Teriitehau-Rifa Tehei (exploitant n° 397) - Arrêté n° 7139 VP du 27/06/2019
Arrêté n° 7139 VP du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 1187 MDA du 12 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, au profit de Mme Louise Ruta Maro épouse Villa (exploitant n° 48)
