Journal officiel 2019 N°54 du 05/07/2019
- Délibération n° 2019-41 APF du 27/06/2019
Délibération n° 2019-41 APF du 27 juin 2019 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2018 (budget général) - Délibération n° 2019-42 APF du 27/06/2019
Délibération n° 2019-42 APF du 27 juin 2019 portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l'exercice 2018 - Délibération n° 2019-43 APF du 27/06/2019
Délibération n° 2019-43 APF du 27 juin 2019 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2018 (comptes spéciaux) - Délibération n° 2019-44 APF du 27/06/2019
Délibération n° 2019-44 APF du 27 juin 2019 portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes spéciaux de l'exercice 2018 - Délibération n° 2019-45 APF du 27/06/2019
Délibération n° 2019-45 APF du 27 juin 2019 portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2019
- Délibération n° 2019-46 APF du 27/06/2019
Délibération n° 2019-46 APF du 27 juin 2019 portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2019 - Délibération n° 2019-47 APF du 27/06/2019
Délibération n° 2019-47 APF du 27 juin 2019 portant organisation du contrôle des dépenses engagées en Polynésie française - Délibération n° 2019-48 APF du 27/06/2019
Délibération n° 2019-48 APF du 27 juin 2019 instituant une indemnité de sujétions financières au profit des agents du service du contrôle des dépenses engagées - Délibération n° 2019-49 APF du 27/06/2019
Délibération n° 2019-49 APF du 27 juin 2019 portant approbation du projet d'avenant n° 2019-01 à la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'État - Délibération n° 2019-50 APF du 27/06/2019
Délibération n° 2019-50 APF du 27 juin 2019 approuvant le projet de convention annuelle 2019 de soutien aux constructions scolaires (erratum publié au JOPF n° 89 du 5 novembre 2019 à la page 20947)
