Journal officiel 2019 N°58 du 19/07/2019
- Arrêté n° 1232 CM du 11/07/2019
Arrêté n° 1232 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société SARL Tahiti Nui Diving, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 1233 CM du 11/07/2019
Arrêté n° 1233 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ninamu Pearl, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 1234 CM du 11/07/2019
Arrêté n° 1234 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société SAS Moana Nui Services et Restaurants, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 1235 CM du 11/07/2019
Arrêté n° 1235 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Urban Café, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 1236 CM du 11/07/2019
Arrêté n° 1236 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Aquabike Adventure, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 1239 CM du 11/07/2019
Arrêté n° 1239 CM du 11 juillet 2019 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article LP. 82 C de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 à la fusion-absorption de l'association APAIR (Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires) par l'association APURAD (Association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile) - Arrêté n° 1240 CM du 11/07/2019
Arrêté n° 1240 CM du 11 juillet 2019 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial "Tahiti Nui Aménagement et développement" (TNAD) relative à l'opération "Réhabilitation, construction et aménagement des bâtiments administratifs - Tarahoi" - Arrêté n° 1241 CM du 11/07/2019
Arrêté n° 1241 CM du 11 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl, sise à Rangiroa, commune de Rangiroa (exploitant n° 8) - Arrêté n° 1242 CM du 11/07/2019
Arrêté n° 1242 CM du 11 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Antoine Teapiki, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 95) - Arrêté n° 1243 CM du 11/07/2019
Arrêté n° 1243 CM du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 1319 CM du 4 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Marania Perles, sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 130)
