Journal officiel 2019 N°58 du 19/07/2019
- Arrêté n° 1275 CM du 11/07/2019
Arrêté n° 1275 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité des sports et de jeunesse de la commune de Ua Pou pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019 - Arrêté n° 1276 CM du 11/07/2019
Arrêté n° 1276 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District de va'a de Raiatea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019 - Arrêté n° 1277 CM du 11/07/2019
Arrêté n° 1277 CM du 11 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre nautique de baie Phaëton pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019 - Arrêté n° 1279 CM du 12/07/2019
Arrêté n° 1279 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'aménagement et l'acquisition de matériels divers au titre de l'année 2019 - Arrêté n° 1280 CM du 12/07/2019
Arrêté n° 1280 CM du 12 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion d'une dépendance du domaine public fluvial cadastrée section ET n° 63, sise à Tipaerui, commune de Papeete, au profit de la SCI Tival - Arrêté n° 1281 CM du 12/07/2019
Arrêté n° 1281 CM du 12 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion du domaine public fluvial et de rejet d'eaux pluviales dans la rivière Vaipoopoo, au droit de la terre "Lotissement Te Tavake village, lot C (partie)", cadastrée section AT n° 168, sise dans la commune de Punaauia, PK 9,735, île de Tahiti, au profit de la SARL Société foncière de Tahiti (SARL SOFT) - Arrêté n° 1282 CM du 12/07/2019
Arrêté n° 1282 CM du 12 juillet 2019 déclarant cessibles au profit de la Polynésie française les parcelles de terres nécessaires à l'aménagement de la rivière Tiapa sise dans la commune de Paea - Arrêté n° 1283 CM du 12/07/2019
Arrêté n° 1283 CM du 12 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 500 CM du 14 mai 1996 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 1284 CM du 12/07/2019
Arrêté n° 1284 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Tupuai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019 - Arrêté n° 1285 CM du 12/07/2019
Arrêté n° 1285 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Aito Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
