Journal Officiel 2019 N°77 du 24/09/2019
- Arrêté n° 532 DIE/FIP du 13/09/2019
Arrêté n° 532 DIE/FIP du 13 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 445 DIE/FIP du 21 juin 2017 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées", volet : études préalables, année de programmation : 2017
- Arrêté n° 533 DIE/FIP du 13/09/2019
Arrêté n° 533 DIE/FIP du 13 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 438 DIE/FIP du 21 juin 2017 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable", volet : études préalables, année de programmation : 2017
- Arrêté n° 534 du 13/09/2019
Arrêté n° 534 du 13 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 250 DIE/FIP du 19 avril 2017 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)" par la commune de Rangiroa, volet : incendie-secours, année de programmation : 2017
- Arrêté n° 539 DIE/FIP du 16/09/2019
Arrêté n° 539 DIE/FIP du 16 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 542 DIE/FIP du 13 juillet 2018 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école maternelle de Tamanui", bénéficiaire : commune de Papeete, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2018
- Convention Etat/Pays 6533 du 16/09/2019
Convention cadre de formation n° 6533 du 16 septembre 2019 - Avenant 2019-01 du 30/08/2019
Avenant n° 2019-01 à la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'Etat - Avenant 6433 du 13/09/2019
Avenant 2 n° 6433 du 13 septembre 2019 du Contrat de Ville 2015-2020 de l'agglomération de Papeete - Avis n° 20197 A/APF du 13/09/2019
Avis n° 2019-7 A/APF du 13 septembre 2019 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes - Avis n° 20198 A/APF du 13/09/2019
Avis n° 2019-8 A/APF du 13 septembre 2019 sur le projet d'ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - Avis n° 20199 A/APF du 13/09/2019
Avis n° 2019-9 A/APF du 13 septembre 2019 sur le projet d'ordonnance visant à harmoniser et à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec celles prises en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
