Journal Officiel 2019 N°77 du 24/09/2019
- Décision n° 10518 VP/DGAE du 18/09/2019
Décision n° 10518 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3662462 - Décision n° 10519 VP/DGAE du 18/09/2019
Décision n° 10519 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3655641 - Décision n° 10520 VP/DGAE du 18/09/2019
Décision n° 10520 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3627766 - Décision n° 10521 VP/DGAE du 18/09/2019
Décision n° 10521 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3672021 et n° 3672037 - Décision n° 10522 VP/DGAE du 18/09/2019
Décision n° 10522 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3643017 et n° 3643025 - Arrêté n° 10523 VP/DGAE du 18/09/2019
Arrêté n° 10523 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant extension des renouvellements de 86 marques françaises - Arrêté n° 10535 VP du 18/09/2019
Arrêté n° 10535 VP du 18 septembre 2019 accordant un congé à Maître Alexandre Yao - Arrêté n° 10411 MLA du 17/09/2019
Arrêté n° 10411 MLA du 17 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 13575 MLA du 17 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Aremiti pour l'exploitation du navire Aremiti 6 - Arrêté n° 10412 MLA du 17/09/2019
Arrêté n° 10412 MLA du 17 septembre 2019 autorisant, à titre exceptionnel, la navire St X Maris Stella IV à desservir l'île de Fakahina - Arrêté n° 10413 MLA/DPAM du 17/09/2019
Arrêté n° 10413 MLA/DPAM du 17 septembre 2019 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'évaluation écrite, orale et pratique des modules 2, 4, 5, et 6 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) qui se tiendront du lundi 23 septembre au mardi 1er octobre 2019 à Papeete, Tahiti
