Journal officiel 2019 N°8 du 25/01/2019
- Arrêté n° 10 DIE/BFC du 16/01/2019
Arrêté n° HC 10 DIE/BFC du 16 janvier 2018 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2019, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2019 - Arrêté n° 11 DIE/BFC du 16/01/2019
Arrêté n° HC 11 DIE/BFC du 16 janvier 2018 portant attribution à la Communauté de communes de Hava'i d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2019, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2019 - Arrêté n° 12 DIE/BFC du 16/01/2019
Arrêté n° HC 12 DIE/BFC du 16 janvier 2018 portant attribution à la Communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2019, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2019 - Convention 73-18 du 16/10/2018
Convention annuelle 2018 n° 73-18 du 16 octobre 2018 entre l'État et la Polynésie française - Contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020). - Convention 92-18 du 28/11/2018
Convention de partenariat n° 92-18 du 28 novembre 2018 pour la mise en place d'une agence d'urbanisme et d'aménagement des territoires de la Polynésie française n° 92-18 en date du 28 novembre 2018 entre l'Etat, la Polynésie française et la Fédération nationale des agences d'urbanisme - Avenant 8177 du 30/11/2018
3ème Avenant 2018 du 30 novembre 2018 au contrat d'association conclu le 4 avril 1997 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française (Premier degré) - Avenant 8178 du 30/11/2018
14ème Avenant 2018 du 30 novembre 2018 au contrat d'association conclu le 17 janvier 1992 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française (Second degré) - Avenant 8179 du 30/11/2018
36ème Avenant 2018 du 30 novembre au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestant en Polynésie française (Premier degré) - Avenant 8180 du 30/11/2018
39ème Avenant 2018 du 30 novembre 2018 au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestant en Polynésie française (Second degré) - Avenant 8181 du 30/11/2018
42ème Avenant 2018 du 30 novembre 2018 au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie française (Premier degré)
