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Journal Officiel 2019 N°8 du 25/01/2019

  • Avenant 8182 du 30/11/2018
    42ème Avenant 2018 du 30 novembre 2018 au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie française (Second degré)
  • Avenant 101-18 du 20/12/2018
    Avenant 3 n° 101-18 du 20 décembre 2018 à la convention particulière d'application n° 323-14 du 30 décembre 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de TAIARAPU-EST finançant l'opération « Reconstruction de l'école de PUEU » dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « constructions scolaires du 1er degré »
  • Arrêté n° 77 CM du 17/01/2019
    Arrêté n° 77 CM du 17 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour les travaux de revêtement des servitudes, district de Faanui
  • Arrêté n° 76 CM du 16/01/2019
    Arrêté n° 76 CM du 16 janvier 2019 portant fin de fonctions de M. Pascal Bazer-Bachi en qualité de directeur de l'aviation civil
  • Arrêté n° 78 CM du 17/01/2019
    Arrêté n° 78 CM du 17 janvier 2019 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2018
  • Arrêté n° 79 CM du 17/01/2019
    Arrêté n° 79 CM du 17 janvier 2019 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2018
  • Arrêté n° 80 CM du 17/01/2019
    Arrêté n° 80 CM du 17 janvier 2019 constatant les index hybrides pour le mois de décembre 2018
  • Arrêté n° 81 CM du 17/01/2019
    Arrêté n° 81 CM du 17 janvier 2019 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Robert Welch
  • Arrêté n° 82 CM du 17/01/2019
    Arrêté n° 82 CM du 17 janvier 2019 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Min Liu épouse Bliss
  • Arrêté n° 83 CM du 17/01/2019
    Arrêté n° 83 CM du 17 janvier 2019 portant nomination de Mme Carolyn Nancy Chin Foo épouse Emmanuel en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement de la part sociale de la société civile professionnelle "Office Notarial Restout-Delgrossi-Buirette"

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