Journal Officiel 2019 N°8 du 25/01/2019
- Arrêté n° 84 CM du 17/01/2019
Arrêté n° 84 CM du 17 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 1914 CM du 25 novembre 2011 modifié portant création et organisation de la direction des ressources marines et précisant ses missions - Arrêté n° 85 CM du 17/01/2019
Arrêté n° 85 CM du 17 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 1972 CM du 1er décembre 2016 modifié fixant les tarifs applicables aux prestations effectuées par le navire Te Ata O Hiva exploité par la flottille administrative de la direction de l'équipement - Arrêté n° 86 CM du 17/01/2019
Arrêté n° 86 CM du 17 janvier 2019 portant approbation de l'avenant 1 de la convention n° 2135 MCE du 27 mars 2018 de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet du centre culturel de la Polynésie française, pôle Paofai à Papeete - Arrêté n° 88 CM du 17/01/2019
Arrêté n° 88 CM du 17 janvier 2019 approuvant le calendrier 2019 des grandes manifestations sportives du pays - Arrêté n° 91 CM du 18/01/2019
Arrêté n° 91 CM du 18 janvier 2019 autorisant la résiliation non conventionnelle des baux en cours au sein de l'immeuble implanté sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 18, et déléguant au ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, le pouvoir de transiger avec les locataires évincés - Arrêté n° 92 CM du 18/01/2019
Arrêté n° 92 CM du 18 janvier 2019 autorisant la résiliation non conventionnelle des baux en cours au sein de l'immeuble implanté sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 31, et déléguant au ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, le pouvoir de transiger avec les locataires évincés - Arrêté n° 93 CM du 18/01/2019
Arrêté n° 93 CM du 18 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 450 mètres carrés sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Jacob Tavae - Arrêté n° 94 CM du 18/01/2019
Arrêté n° 94 CM du 18 janvier 2019 portant fixation des tarifs d'occupation du domaine public de la Polynésie française - Arrêté n° 95 CM du 21/01/2019
Arrêté n° 95 CM du 21 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Patamure à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 200) - Arrêté n° 96 CM du 21/01/2019
Arrêté n° 96 CM du 21 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Muturoa Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 565)
