Journal officiel 2019 N°9 du 29/01/2019
- Décision n° 754 VP/DGAE du 23/01/2019
Décision n° 754 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98740267 - Arrêté n° 767 VP/DRMM du 24/01/2019
Arrêté n° 767 VP/DRMM du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. François Fuchon à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 527) - Arrêté n° 768 VP/DRMM du 24/01/2019
Arrêté n° 768 VP/DRMM du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Anita Maimiti Manate à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 528) - Arrêté n° 769 VP/DRMM du 24/01/2019
Arrêté n° 769 VP/DRMM du 24 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Gilles Arai Tupana à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 503) - Arrêté n° 774 VP/DGAE du 24/01/2019
Arrêté n° 774 VP/DGAE du 24 janvier 2019 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 23 dessins et modèles français - Arrêté n° 585 MLA/SAU/TRP du 22/01/2019
Arrêté n° 585 MLA/SAU/TRP du 22 janvier 2019 autorisant la modification du cahier des charges pour la division en deux lots du lot n° 6-36 du lotissement "Puunui, 1re tranche, parcelles 2 à 7", cadastré section HX n° 97, sis à Toahotu, dans la commune de Taiarapu-Ouest - Arrêté n° 763 MTT du 23/01/2019
Arrêté n° 763 MTT du 23 janvier 2019 abrogeant l'arrêté n° 11793 MTT du 14 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public des grottes de Mara'a, sis à Paea, île de Tahiti, au profit de l'association Rima'i océanienne de Paea, pour y exercer une activité commerciale - Arrêté n° 770 MTT du 24/01/2019
Arrêté n° 770 MTT du 24 janvier 2019 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à la société Tahiti Yacht Charter SARL pour le navire "Afaro" - Arrêté n° 779 MTT du 24/01/2019
Arrêté n° 779 MTT du 24 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire et d'exploitation de l'abri-relais nautique du quai de Ohotu, sis à Rangiroa, au profit de Mme Puna Sonia Paiea-Timiona - Arrêté n° 706 MED du 23/01/2019
Arrêté n° 706 MED du 23 janvier 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Temere François Taimana
