Journal Officiel 2020 N°100 du 15/12/2020
- Arrêté n° 12401 MEA du 08/12/2020
Arrêté n° 12401 MEA du 8 décembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 15 du lycée Tuianu-Le Gayic adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 novembre 2020 - Arrêté n° 12402 MEA du 08/12/2020
Arrêté n° 12402 MEA du 8 décembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège de Atuona adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 octobre 2020 - Arrêté n° 12424 MEA du 09/12/2020
Arrêté n° 12424 MEA du 9 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Jean-Paul Lansun, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI) - Arrêté n° 12437 MEA du 09/12/2020
Arrêté n° 12437 MEA du 9 décembre 2020 relatif à la nomination des membres du jury de délibération du certificat polynésien d'aptitude professionnelle polyvalent du bâtiment, session VAE de novembre 2020 - Arrêté n° 12408 MGT du 08/12/2020
Arrêté n° 12408 MGT du 8 décembre 2020 portant autorisation d'extraction de sable sur le domaine public maritime, au droit des parcelles cadastrées section BC n° l et n° 4, sises à Tikehau, en faveur de M. Christian Pauly - Délibération n° 42020 GREPFOC du 30/11/2020
Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- Délibération n° 4-2020 GREPFOC du 30 novembre 2020 portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 3 487 016 F CFP au titre de l'exercice 2020 - Délibération n° 52020 GREPFOC du 30/11/2020
Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- Délibération n° 5-2020 GREPFOC du 30 novembre 2020 portant remise gracieuse pour un montant de 753 320 F CFP au titre de l'exercice 2020 - Délibération n° 62020 GREPFOC du 30/11/2020
Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- Délibération n° 6-2020 GREPFOC du 30 novembre 2020 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2021 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC) - Loi n° 2020-1525 du 09/12/2020
Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique - Convention n° 202020 du 30/11/2020
Convention n° 2020-20 du 30 novembre 2020 relative à la seconde tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
