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Journal Officiel 2020 N°100 du 15/12/2020

  • Avenant n° 4 BIS du 25/11/2020
    Avenant n° 4 bis à la convention n° 2-20 du 20 avril 2020 entre l'État et la Polynésie française relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus Covid-19
  • Arrêté n° 2291 CM du 07/12/2020
    Arrêté n° 2291 CM du 7 décembre 2020 relatif à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique et au coffre-fort numérique
  • Arrêté n° 2292 CM du 07/12/2020
    Arrêté n° 2292 CM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2020 en faveur de la Fédération des oeuvres laïques de la Polynésie française (FOL) pour le financement de l'Espace info énergie (EIE) à Tahiti
  • Arrêté n° 2293 CM du 07/12/2020
    Arrêté n° 2293 CM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'externalisation de l'entretien du nouvel internat
  • Arrêté n° 2294 CM du 07/12/2020
    Arrêté n° 2294 CM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer l'acquisition d'ouvrages pour l'enseignement LLCR
  • Arrêté n° 2295 CM du 07/12/2020
    Arrêté n° 2295 CM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer le remplacement de 128 tables de 8 salles de classes
  • Arrêté n° 2296 CM du 07/12/2020
    Arrêté n° 2296 CM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer l'achat de tenues à destination des élèves inscrits en 3e classe défense sécurité globale
  • Arrêté n° 2297 CM du 07/12/2020
    Arrêté n° 2297 CM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer l'achat de 10 lampadaires solaires pour le centre d'hébergement de Maiao
  • Arrêté n° 2298 CM du 07/12/2020
    Arrêté n° 2298 CM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer l'achat de mobilier scolaire pour une salle de classe
  • Arrêté n° 2299 CM du 07/12/2020
    Arrêté n° 2299 CM du 7 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer les frais de transport des élèves pour les cours d'EPS pour la période d'octobre 2020 à juin 2021

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