Journal Officiel 2020 N°100 du 15/12/2020
- Arrêté n° 2311 CM du 09/12/2020
Arrêté n° 2311 CM du 9 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 947 CM du 25 juin 2014 modifié portant institution d'une régie de recettes à la direction générale des affaires économiques - Arrêté n° 2312 CM du 09/12/2020
Arrêté n° 2312 CM du 9 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour soutenir la réalisation de 30 magazines télévisés de 13 minutes pour la promotion de produits et filières agricoles de Tahiti, conçus sous le titre "Ca pousse au Fenua" - Arrêté n° 2313 CM du 09/12/2020
Arrêté n° 2313 CM du 9 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la société anonyme d'économie mixte Abattage de Tahiti pour 2020 - Arrêté n° 2314 CM du 09/12/2020
Arrêté n° 2314 CM du 9 décembre 2020 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2020 - Arrêté n° 2315 CM du 09/12/2020
Arrêté n° 2315 CM du 9 décembre 2020 constatant les index hybrides pour le mois de novembre 2020 - Arrêté n° 2316 CM du 09/12/2020
Arrêté n° 2316 CM du 9 décembre 2020 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2020 - Arrêté n° 2317 CM du 09/12/2020
Arrêté n° 2317 CM du 9 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Mise en sécurité des talus des lotissements OPH, programmation 2020, études et travaux" communes de Paea et Faa'a - Arrêté n° 2318 CM du 09/12/2020
Arrêté n° 2318 CM du 9 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 315 CM du 8 mars 2007 modifié portant création des carnets à souches de contravention - Arrêté n° 2319 CM du 09/12/2020
Arrêté n° 2319 CM du 9 décembre 2020 portant modification de l'article 151-1 relatif aux catégories de véhicules, de la délibération n° 85-1050 AT modifiée du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière - Arrêté n° 2320 CM du 09/12/2020
Arrêté n° 2320 CM du 9 décembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement du comité de gestion du paysage culturel Taputapuatea
