Journal Officiel 2020 N°100 du 15/12/2020
- Arrêté n° 12405 VP du 08/12/2020
Arrêté n° 12405 VP du 8 décembre 2020 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Ilot", cadastrée section B n° 1, sise île de Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Hoarii Ioane - Arrêté n° 12406 VP du 08/12/2020
Arrêté n° 12406 VP du 8 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Wladimir Jean Claude Brouillet dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 12407 VP du 08/12/2020
Arrêté n° 12407 VP du 8 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Vairea Dina Terai Teuira épouse Teipoarii dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 12414 VP du 08/12/2020
Arrêté n° 12414 VP du 8 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Philippe Vavitu Bonnet dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 12415 VP du 08/12/2020
Arrêté n° 12415 VP du 8 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Améliez Taina Shi Nog épouse Pol dans le cadre d'un partage judiciaire - Arrêté n° 12416 VP du 08/12/2020
Arrêté n° 12416 VP du 8 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Olivia Taputu dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 12417 VP/DBS du 08/12/2020
Arrêté n° 12417 VP/DBS du 8 décembre 2020 portant accord d'agrément du navire usine Ulysse One de l'armement Tahiti Tuna pour l'exportation de produits de la pêche congelés vers l'Union européenne sous le numéro 1049 PF - Arrêté n° 12420 VP du 08/12/2020
Arrêté n° 12420 VP du 8 décembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. Tuatini Mama - Arrêté n° 12421 VP du 08/12/2020
Arrêté n° 12421 VP du 8 décembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de Mlle Viviane Vaiho - Arrêté n° 12422 VP du 08/12/2020
Arrêté n° 12422 VP du 8 décembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. Sébastien Blanc-Hector
