Journal Officiel 2020 N°100 du 15/12/2020
- Arrêté n° 12423 VP du 09/12/2020
Arrêté n° 12423 VP du 9 décembre 2020 portant transfert d'une autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Pierre-François Chiron - Arrêté n° 12427 VP du 09/12/2020
Arrêté n° 12427 VP du 9 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Ralph Tony Temarono dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 12428 VP du 09/12/2020
Arrêté n° 12428 VP du 9 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Fai Paulette Tehihira veuve Rochette dans le cadre d'un partage judiciaire - Arrêté n° 12433 VP/DRM du 09/12/2020
Arrêté n° 12433 VP/DRM du 9 décembre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Philomène Hinano Parker sis à Arutua commune de Arutua (exploitant n° 292) - Arrêté n° 12434 VP/DRM du 09/12/2020
Arrêté n° 12434 VP/DRM du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté n° 2018 CM du 15 octobre 2018 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA O Manihi sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 388) - Arrêté n° 12435 VP/DRM du 09/12/2020
Arrêté n° 12435 VP/DRM du 9 décembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Mataoa sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 392) - Arrêté n° 12441 VP du 09/12/2020
Arrêté n° 12441 VP du 9 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Manuia Ganahoa - Arrêté n° 12442 VP du 09/12/2020
Arrêté n° 12442 VP du 9 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Farua Teuira épouse Tahuaitu - Arrêté n° 12443 VP du 09/12/2020
Arrêté n° 12443 VP du 9 décembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Henriette Tapairu Orbeck épouse Bellais - Arrêté n° 12392 MEF/DGAE du 08/12/2020
Arrêté n° 12392 MEF/DGAE du 8 décembre 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20154893
