Journal Officiel 2020 N°100 du 15/12/2020
- Arrêté n° 12393 MEF/DGAE du 08/12/2020
Arrêté n° 12393 MEF/DGAE du 8 décembre 2020 portant extension du renouvellement de la marque n° 3022228 et retrait de la décision de rejet n° 5787 VP/DGAE du 23 juin 2020 - Arrêté n° 12394 MEF/DGAE du 08/12/2020
Arrêté n° 12394 MEF/DGAE du 8 décembre 2020 portant extension du renouvellement de la marque n° 3031106 et retrait de la décision de rejet n° 7237 VP/DGAE du 6 août 2020 - Arrêté n° 12395 MEF/DGAE du 08/12/2020
Arrêté n° 12395 MEF/DGAE du 8 décembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11669 VP/DGAE du 23 octobre 2019 portant reconnaissance de 322 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 12396 MEF/DGAE du 08/12/2020
Arrêté n° 12396 MEF/DGAE du 8 décembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 14120 VP/DGAE du 23 décembre 2019 portant extension des renouvellements de 132 marques françaises - Arrêté n° 12397 MEF/DGAE du 08/12/2020
Arrêté n° 12397 MEF/DGAE du 8 décembre 2020 modifiant l'annexe à la publication n° 5180 VP/DGAE du 28 juillet 2020 portant sur les demandes d'enregistrements de 280 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Arrêté n° 12398 MEF/DGAE du 08/12/2020
Arrêté n° 12398 MEF/DGAE du 8 décembre 2020 portant reconnaissance de 220 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 12399 MEF/DGAE du 08/12/2020
Arrêté n° 12399 MEF/DGAE du 8 décembre 2020 portant extension du renouvellement des marques n° 3687949 et n° 3687950 et retrait de la décision de rejet n° 6101 VP/DGAE du 7 juillet 2020 - Arrêté n° 12400 MEF/DGAE du 08/12/2020
Arrêté n° 12400 MEF/DGAE du 8 décembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6369 VP/DAE du 7 juillet 2017 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur 4 dessins et modèles français - Arrêté n° 12440 MEF/DGAE du 09/12/2020
Arrêté n° 12440 MEF/DGAE du 9 décembre 2020 demande d'agrément pour organiser des loteries dénommées "Bingo" - Arrêté n° 12268 MLA du 04/12/2020
Arrêté n° 12268 MLA du 4 décembre 2020 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé
