Journal Officiel 2020 N°19 du 06/03/2020
- Arrêté n° 127 CAB/DPC du 26/02/2020
Arrêté n° HC 127 CAB/DPC/rr du 26 février 2020 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours" qui se réunira le 26 février 2020 à Papeete - Arrêté n° 80556 MSE du 27/02/2020
Arrêté n° HC 80566 MSE du 27 février 2020 rendant public l'accord de modération des tarifs bancaires entre le haut-commissaire de la République en Polynésie française, les banques polynésiennes et le Groupe OPT et la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement signés le 21 février 2020 - Arrêté n° 124 DIRAJ/BRE du 28/02/2020
Arrêté n° HC 124 DIRAJ/BRE du 28 février 2020 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 - Arrêté n° 215 CM du 27/02/2020
Arrêté n° 215 CM du 27 février 2020 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de l'île de Ua Huka - Arrêté n° 216 CM du 27/02/2020
Arrêté n° 216 CM du 27 février 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer des tests de résistance et des mesures de sécurisation d'un bâtiment d'enseignement - Arrêté n° 217 CM du 27/02/2020
Arrêté n° 217 CM du 27 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, sis commune de Arutua, commune associée de Kaukura, au profit de M. et Mme Olivier et Katia Sue - Arrêté n° 218 CM du 27/02/2020
Arrêté n° 218 CM du 27 février 2020 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant du domaine Opunohu, cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, section PL n° 36, au profit de l'Etat, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ecole pratique des hautes études, Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) - Arrêté n° 219 CM du 27/02/2020
Arrêté n° 219 CM du 27 février 2020 portant création et organisation du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature - Arrêté n° 220 CM du 28/02/2020
Arrêté n° 220 CM du 28 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Réalité virtuelle Tahiti dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI) - Arrêté n° 221 CM du 28/02/2020
Arrêté n° 221 CM du 28 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Centre d'usinage de Taravao dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
