Journal officiel 2020 N°19 du 06/03/2020
- Arrêté n° 2676 VP/DGAE du 27/02/2020
Arrêté n° 2676 VP/DGAE du 27 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3647285 - Arrêté n° 2677 VP/DGAE du 27/02/2020
Arrêté n° 2677 VP/DGAE du 27 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3653762 - Arrêté n° 2678 VP/DGAE du 27/02/2020
Arrêté n° 2678 VP/DGAE du 27 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3669550 - Arrêté n° 2679 VP/DGAE du 27/02/2020
Arrêté n° 2679 VP/DGAE du 27 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3685426 - Arrêté n° 2680 VP/DGAE du 27/02/2020
Arrêté n° 2680 VP/DGAE du 27 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3694653 - Arrêté n° 2688 VP du 27/02/2020
Arrêté n° 2688 VP du 27 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Milton Tu Faura, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 234) - Arrêté n° 2689 VP du 27/02/2020
Arrêté n° 2689 VP du 27 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Augustin Urarii, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 357) - Arrêté n° 2690 VP du 27/02/2020
Arrêté n° 2690 VP du 27 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maire Maria Paeamara épouse Madeleine, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 262) - Arrêté n° 2691 VP du 27/02/2020
Arrêté n° 2691 VP du 27 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marcel Thierry Alexandre Tavi Tuhiva-Ford, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 46) - Arrêté n° 2692 VP du 27/02/2020
Arrêté n° 2692 VP du 27 février 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Blue Moon Investissements, sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 161)
