Journal officiel 2020 N°19 du 06/03/2020
- Arrêté n° 2693 VP du 27/02/2020
Arrêté n° 2693 VP du 27 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaimiti Perles, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 466) - Arrêté n° 2694 VP du 27/02/2020
Arrêté n° 2694 VP du 27 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moe Jules Teahui, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 156) - Arrêté n° 2695 VP du 27/02/2020
Arrêté n° 2695 VP du 27 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah-Loy Moe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 31) - Arrêté n° 2731 VP du 28/02/2020
Arrêté n° 2731 VP du 28 février 2020 accordant à la SCA Fishing Star le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 2732 VP du 28/02/2020
Arrêté n° 2732 VP du 28 février 2020 accordant à M. Anthony Teva Chin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 2733 VP du 28/02/2020
Arrêté n° 2733 VP du 28 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 9173 VP du 14 août 2019 accordant à M. Joseph Tuterai Apuarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 2734 VP du 28/02/2020
Arrêté n° 2734 VP du 28 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 1116 VP du 4 février 2019 accordant à M. Christophe Eric Fautumu Boisson le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 2749 VP du 28/02/2020
Arrêté n° 2749 VP du 28 février 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Tavi Moeava Joseph Marunui-Horley (exploitant n° 286) - Arrêté n° 2750 VP du 28/02/2020
Arrêté n° 2750 VP du 28 février 2020 abrogeant l'arrêté n° 246 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Tefaatai Jules Ismaël Teaku (exploitant n° 50) - Arrêté n° 2760 VP du 28/02/2020
Arrêté n° 2760 VP du 28 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 7525 VP du 21 août 2018 accordant à M. Warren Matahiarii Penehata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
