Journal officiel 2020 N°19 du 06/03/2020
- Arrêté n° 2806 VP du 02/03/2020
Arrêté n° 2806 VP du 2 mars 2020 accordant à M. Rémy Butcher le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 2722 MTT du 27/02/2020
Arrêté n° 2722 MTT du 27 février 2020 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC - Arrêté n° 2730 MTT du 28/02/2020
Arrêté n° 2730 MTT du 28 février 2020 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société STP Multipress - Arrêté n° 2744 MED du 28/02/2020
Arrêté n° 2744 MED du 28 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 184 mètres carrés, attenants à la terre Toerau I lot F cadastrée section BI n° 55, sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de l'EURL Dive N Smile - Arrêté n° 2721 MAE/DGRH du 27/02/2020
Arrêté n° 2721 MAE/DGRH du 27 février 2020 mettant fin à la décharge totale d'activité de service octroyée à Mme Hinarii Yiou, rédacteur chef, 3e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération syndicale A Tia I Mua - Arrêté n° 2768 MCE/ENV du 28/02/2020
Arrêté n° 2768 MCE/ENV du 28 février 2020 autorisant M. Thomas Perceval à exercer une activité de prises de vues des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales à la passe Nord de l'atoll de Fakarava - Arrêté n° 2822 MCE/ENV du 02/03/2020
Arrêté n° 2822 MCE/ENV du 2 mars 2020 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 6094 MSE du 17 décembre 1990, autorisant la société Tahiti Pétroles SA à installer et exploiter une station-service distributrice de carburants sur une partie de la terre "Tauamao 9" sise à Moerai, dans la commune de Rurutu - Arrêté n° 2767 MEJ du 28/02/2020
Arrêté n° 2767 MEJ du 28 février 2020 portant autorisation d'organisation de la course à pied intitulée "La Tahitienne" sur la voie publique - Arrêté n° 2681 MET du 27/02/2020
Arrêté n° 2681 MET du 27 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 7721 MET du 9 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 020 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Timauohaeeka Louis Poihipapu - Arrêté n° 2682 MET du 27/02/2020
Arrêté n° 2682 MET du 27 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 7689 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 023 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jean-François Leyton Chimin
