Journal officiel 2020 N°19 du 06/03/2020
- Arrêté n° 2791 MET du 02/03/2020
Arrêté n° 2791 MET du 2 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 2803 MET du 02/03/2020
Arrêté n° 2803 MET du 2 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teiriiri cadastrée n° 262 (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao - Arrêté n° 2804 MET du 02/03/2020
Arrêté n° 2804 MET du 2 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetaha surplus (plan 5) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 2817 MET du 02/03/2020
Arrêté n° 2817 MET du 2 mars 2020 autorisant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Romiromi nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu) - Arrêté n° 2818 MET du 02/03/2020
Arrêté n° 2818 MET du 2 mars 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Janou Weber - Arrêté n° 2819 MET du 02/03/2020
Arrêté n° 2819 MET du 2 mars 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Gilles Laberneze - Arrêté n° 2820 MET du 02/03/2020
Arrêté n° 2820 MET du 2 mars 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Auguste Paofai - Arrêté n° 2821 MET du 02/03/2020
Arrêté n° 2821 MET du 2 mars 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL "Tahaa Locations" - Arrêté du 13/02/2020
Arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne - Arrêté du 14/02/2020
Arrêté du 14 février 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé)
