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Journal Officiel 2020 N°2 du 07/01/2020

  • Arrêté n° 14354 MLA du 30/12/2019
    Arrêté n° 14354 MLA du 30 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 23 d'une superficie de 1,83 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis Mataiea, Teva I Uta, Tahiti, au profit de M. Tuhani Jean-Pierre Pugibet
  • Arrêté n° 14355 MLA du 30/12/2019
    Arrêté n° 14355 MLA du 30 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1,20 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis Mataiea, Teva I Uta, Tahiti, au profit de l'association "Fa'a'apu Fetii Bio"
  • Arrêté n° 14508 MTT du 31/12/2019
    Arrêté n° 14508 MTT du 31 décembre 2019 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Luxury Yacht Charters pour le navire à voile "Joy"
  • Arrêté n° 14356 MED du 30/12/2019
    Arrêté n° 14356 MED du 30 décembre 2019 autorisant la location de la terre domaniale dénommée "Montagne non revendiquée", cadastrée section VB n° 4, sise île de Tahiti, commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, au profit de M. Henri Magaut
  • Arrêté n° 14357 MED du 30/12/2019
    Arrêté n° 14357 MED du 30 décembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement, d'une superficie de 100 mètres carrés, du domaine public dépendant de la zone des 50 pas géométriques, sis au droit de la parcelle de terre sise à Atuona et cadastrée commune de Hiva Oa, section A n° 2 589, au profit de Mme Sandra Gilberte Maeva Wullaert
  • Arrêté n° 14360 MED du 30/12/2019
    Arrêté n° 14360 MED du 30 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Hamoa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Félix Rocard
  • Arrêté n° 14361 MED du 30/12/2019
    Arrêté n° 14361 MED du 30 décembre 2019 autorisant le renouvellement de la location de divers équipements d'agro-transformation affectés à la direction de l'agriculture, au profit de la SARL Tahiti Dried Factory
  • Arrêté n° 4 MED du 02/01/2020
    Arrêté n° 4 MED du 2 janvier 2020 portant autorisation d'exercer l'activité d'agent de transcription au profit de M. Arnaud Gérard Michel Elie Alexandre Deutscher
  • Arrêté n° 5 MED du 02/01/2020
    Arrêté n° 5 MED du 2 janvier 2020 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de Mme Loïse Vaihere Fouche épouse Panie
  • Arrêté n° 6 MED du 02/01/2020
    Arrêté n° 6 MED du 2 janvier 2020 portant autorisation d'exercer l'activité d'agent de transcription au profit de Mme Tina Hélène Pere

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