Journal officiel 2020 N°2 du 07/01/2020
- Arrêté n° 14342 MAE du 27/12/2019
Arrêté n° 14342 MAE du 27 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Durret et Mme Laura Bedos pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 14358 MEJ du 30/12/2019
Arrêté n° 14358 MEJ du 30 décembre 2019 portant composition du jury et nomination des experts de la mention "activités lagonaires" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature pour l'année 2020 - Arrêté n° 14353 MET du 27/12/2019
Arrêté n° 14353 MET du 27 décembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Te Fenua Terrassement - Arrêté n° 14359 MET du 30/12/2019
Arrêté n° 14359 MET du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 5117 MET du 30 juin 2015 portant agrément de l'auto-école "ECP - Ecole de conduite polynésienne", exploitée par Mme Alice Salvanayagam, gérante de la SARL "Ecole de conduite polynésienne" - Arrêté n° 1 MET du 02/01/2020
Arrêté n° 1 MET du 2 janvier 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetahata surplus (plan 5) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 2 MET du 02/01/2020
Arrêté n° 2 MET du 2 janvier 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Amaru Jean Luc - Arrêté n° 3 MET du 02/01/2020
Arrêté n° 3 MET du 2 janvier 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Papera Raimana - Arrêté n° 21-2019 APF/SG/SAF/FC du 30/12/2019
Arrêté n° 21-2019 APF/SG/SAF/FC du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 8 Prés.APF du 27 janvier 2006 modifié relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet - Publication n° 4373 MLA/AU.D du 26/12/2019
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de novembre 2019 (période du 8 au 26 novembre 2019) - Publication n° 4371 MLA/AU.D du 26/12/2019
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 6 décembre 2019
