Journal Officiel 2020 N°3 du 10/01/2020
- Arrêté n° 126 IDV/MAAT du 31/12/2019
Arrêté n° HC 126 IDV/MAAT du 31 décembre 2019 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique" - Arrêté n° 1 SG/DIE du 03/01/2020
Arrêté n° HC 1 SG/DIE du 2 janvier 2020 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'État d'infirmier de la session de décembre 2019 - Arrêté n° 807 DIE/FIP du 26/12/2019
Arrêté n° 807 DIE/FIP du 26 décembre 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 4 610 400 F CFP soit 38 635,15 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "Etude de faisabilité pour la définition du périmètre de protection des stations de forages", commune : Uturoa, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2019
- Arrêté n° 808 DIE/FIP du 26/12/2019
Arrêté n° 808 DIE/FIP du 26 décembre 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 799 114 F CFP soit 15 076,57 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "Etude de faisabilité pour l'extension de la caserne des pompiers", commune : Uturoa, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2019
- Arrêté n° 809 DIE/FIP du 26/12/2019
Arrêté n° 809 DIE/FIP du 26 décembre 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 387 840 F CFP soit 45 150,10 euros à la commune de Arutua pour le financement de l'opération "Plan municipal de gestion des déchets", commune : Arutua, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2019
- Arrêté n° 810 DIE/FIP du 26/12/2019
Arrêté n° 810 DIE/FIP du 26 décembre 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3 963 740 F CFP soit 33 216,14 euros à la commune de Puka Puka pour le financement de l'opération "Plan municipal de gestion des déchets", commune : Puka Puka, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2019
- Arrêté n° 811 DIE/FIP du 26/12/2019
Arrêté n° 811 DIE/FIP du 26 décembre 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3 706 400 F CFP soit 31 059,63 euros à la commune de Tureia pour le financement de l'opération "Plan municipal de gestion des déchets", commune : Tureia, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2019
- Arrêté n° 812 du 26/12/2019
Arrêté n° 812 du 26 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 126 DIE/FIP du 2 avril 2019 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain pour Manihi", commune : Manihi, volet : Incendie - Secours, année de programmation : 2019
- Arrêté n° 813 du 26/12/2019
Arrêté n° 813 du 26 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 127 DIE/FIP du 2 avril 2019 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain pour Manihi", commune : Manihi, volet : Incendie - Secours, année de programmation : 2019
- Arrêté n° 814 du 26/12/2019
Arrêté n° 814 du 26 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 129 DIE/FIP du 2 avril 2019 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain pour Ahe", commune : Manihi, volet : Incendie - Secours, année de programmation : 2019
