Journal officiel 2020 N°62 du 04/08/2020
- Arrêté n° 6995 MET du 30/07/2020
Arrêté n° 6995 MET du 30 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 6996 MET du 30/07/2020
Arrêté n° 6996 MET du 30 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 6997 MET du 30/07/2020
Arrêté n° 6997 MET du 30 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga Take Take (plan 5) et Hurihaga Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
- Arrêté du 17/07/2020
Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
