Journal officiel 2020 N°62 du 04/08/2020

• Arrêté n° 2762 DIE/BPT du 27/07/2020
  Arrêté n° HC 2762 DIE/BPT/va du 27 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1149 DIE/BPT du 27 septembre 2016 attribuant à la Polynésie française une subvention d'un montant de 407 876,11 euros soit 48 672 566 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Maîtrise des coûts énergétiques des installations frigorifiques de la pêche artisanale, côtière et semi-industrielle", pr[...]
• Arrêté n° 2764 DIE/BFC du 27/07/2020
  Arrêté n° HC 2764 DIE/BFC du 27 juillet 2020 fixant les modalités et le calendrier de l'élection des représentants des maires à la commission consultative d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
• Arrêté n° 2765 DIE/BFC du 27/07/2020
  Arrêté n° HC 2765 DIE/BFC du 27 juillet 2020 fixant les modalités et le calendrier de l'élection des représentants des présidents des groupements de communes à la commission consultative d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
• Convention État/Pays du 23/04/2003
  Convention du 23 avril 2003 de mise à disposition de locaux à usage de bureaux entre le territoire de la Polynésie française (ministère de l'éducation)et l'État français
• Avenant n° 2720 du 27/07/2020
  Avenant 4 n° 27-20 du 27 juillet 2020 à la convention d'application n° 55-14 du 28 mars 2014 entre l'État, la Polynésie française et le BRGM finançant le projet "Exploitation et gestion des eaux souterraines" au titre de l'objectif spécifique 1 "Opérations diverses venant à l'appui de l'axe AEP" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement, opérations diverses [...]
• Arrêté n° 879 CM du 26/06/2020
  Arrêté n° 879 CM du 26 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du CED Saint-Joseph de Taiohae pour financer les dépenses de transport des élèves effectuant leur stage aux îles du Vent
• Arrêté n° 1134 CM du 28/07/2020
  Arrêté n° 1134 CM du 28 juillet 2020 portant fixation des tarifs des extractions du domaine public de la Polynésie française
• Arrêté n° 1144 CM du 30/07/2020
  Arrêté n° 1144 CM du 30 juillet 2020 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article LP. 82 C de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 à la fusion-absorption des sociétés New Kon Tiki et Hötel Kon Tiki Pacific
• Arrêté n° 1145 CM du 30/07/2020
  Arrêté n° 1145 CM du 30 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Defense Consulting Pacific, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
• Arrêté n° 1146 CM du 30/07/2020
  Arrêté n° 1146 CM du 30 juillet 2020 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 4 de l'arrêté n° 2557 CM du 21 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Atihiva : forage AEP, études et travaux", commune de Taiarapu-Est