Journal officiel 2020 N°62 du 04/08/2020
- Arrêté n° 1147 CM du 30/07/2020
Arrêté n° 1147 CM du 30 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 376 CM du 3 avril 2020 relatif aux conditions de versement des indemnités des stagiaires bénéficiaires d'une mesure d'aide à l'emploi et à la l'insertion professionnelle ou des stagiaires de la formation professionnelle, y compris les personnes ayant le statut de travailleur handicapé - Arrêté n° 1148 CM du 30/07/2020
Arrêté n° 1148 CM du 30 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie (rectificatif publié au JOPF n° 63 du 7 août 2020 à la page 10876) - Arrêté n° 1149 CM du 30/07/2020
Arrêté n° 1149 CM du 30 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Viabilisation de parcelles Faaroa, phase études", commune de Taputapuatea, Raiatea (erratum publié au JOPF n° 63 du 7 août 2020 à la page 10876) - Arrêté n° 1150 CM du 30/07/2020
Arrêté n° 1150 CM du 30 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Réhabilitation du lotissement Tetauau, études", commune de Afareaitu, Moorea - Arrêté n° 1151 CM du 30/07/2020
Arrêté n° 1151 CM du 30 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Etudes préalables acquisitions foncières, programmation 2020" - Arrêté n° 1152 CM du 30/07/2020
Arrêté n° 1152 CM du 30 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Fautaua montagne, diagnostic urbain", commune de Pirae - Arrêté n° 1153 CM du 30/07/2020
Arrêté n° 1153 CM du 30 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Rahu Ora - Agence immobilière sociale de Polynésie française", tranche 1/2 pour l'exercice 2020 - Arrêté n° 6857 VP/DGAE du 28/07/2020
Arrêté n° 6857 VP/DGAE du 28 juillet 2020 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d' août 2020 - Arrêté n° 6918 VP/DGAE du 29/07/2020
Arrêté n° 6918 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant extension des renouvellements de 172 marques françaises - Décision n° 6919 VP/DGAE du 29/07/2020
Décision n° 6919 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3010512
