Journal officiel 2020 N°62 du 04/08/2020
- Décision n° 6930 VP/DGAE du 29/07/2020
Décision n° 6930 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3716318 - Décision n° 6931 VP/DGAE du 29/07/2020
Décision n° 6931 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3746866 - Décision n° 6932 VP/DGAE du 29/07/2020
Décision n° 6932 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3717387 - Décision n° 6933 VP/DGAE du 29/07/2020
Décision n° 6933 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3728070 - Décision n° 6934 VP/DGAE du 29/07/2020
Décision n° 6934 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3009671 - Arrêté n° 6936 VP/DGAE du 29/07/2020
Arrêté n° 6936 VP/DGAE du 29 juillet 2020 portant reconnaissance de 200 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 6858 MLA du 28/07/2020
Arrêté n° 6858 MLA du 28 juillet 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella IV à desservir les îles de Fakahina, Fangatau, Puka Puka, Napuka et Tepoto Nord lors de son voyage n° 10 du 29 juillet 2020 - Arrêté n° 6859 MLA du 28/07/2020
Arrêté n° 6859 MLA du 28 juillet 2020 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Agnieray et Cie pour l'exploitation du navire Dory 2 - Arrêté n° 6917 MLA/SAU du 29/07/2020
Arrêté n° 6917 MLA/SAU du 29 juillet 2020 portant autorisation de la division en deux lot n° 87 du lotissement "Mahina Tahua Iti III" sis à Mahina - Arrêté n° 6935 MLA/SAU du 29/07/2020
Arrêté n° 6935 MLA/SAU du 29 juillet 2020 portant transfert à la SARL Park, représentée par M. Jean-Baptiste U, de l'arrêté de n° 6821 MET du 11 août 2015 relatif au groupe d'habitations de 33 maisons à vendre dénommé "Résidence Ra'afai Iti" sur la parcelle cadastrée section T n° 1235, sise à Faa'a
