Journal officiel 2020 N°62 du 04/08/2020
- Arrêté n° 6831 MET du 28/07/2020
Arrêté n° 6831 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepaturoa parcelle B (AL n° 276) nécessaire à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du marae Arahurahu à Paea - Arrêté n° 6832 MET du 28/07/2020
Arrêté n° 6832 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepaturoa parcelle B (AL n° 276) nécessaire à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du marae Arahurahu à Paea - Arrêté n° 6833 MET du 28/07/2020
Arrêté n° 6833 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepaturoa parcelle B (AL n° 276) nécessaire à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du marae Arahurahu à Paea - Arrêté n° 6834 MET du 28/07/2020
Arrêté n° 6834 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepaturoa parcelle B (AL n° 276) nécessaire à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du marae Arahurahu à Paea - Arrêté n° 6938 MET du 29/07/2020
Arrêté n° 6938 MET du 29 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 3019 MET du 19 avril 2017 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial au regard des parcelles issues d'une partie de la terre "Domaine Elzea lot 4 surplus, lot a du lot 4", cadastrées section HT n° 8 et n° 10, sises dans la commune de Papeete, PK 1,370, au profit de la SCI Ti[...] - Arrêté n° 6987 MET du 30/07/2020
Arrêté n° 6987 MET du 30 juillet 2020 portant retrait de l'arrêté 5755 MET du 23 juin 2020 portant radiation des licences de transport touristiques accordées à la SARL Paradise Tours et portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié - Arrêté n° 6988 MET du 30/07/2020
Arrêté n° 6988 MET du 30 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 7533 MET du 16 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié relatif à la mise en conformité des inscriptions au plan de transport occasionnel à vocation touristique des îles de Tahiti et Moorea portant attribution de deux licences supplémentaires à la SARL Paradise Tours et portant ra[...] - Arrêté n° 6992 MET du 30/07/2020
Arrêté n° 6992 MET du 30 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ohavana (plan 2), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo - Arrêté n° 6993 MET du 30/07/2020
Arrêté n° 6993 MET du 30 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Gahararoroa (plan 3) aux travaux d'extension de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 6994 MET du 30/07/2020
Arrêté n° 6994 MET du 30 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taviriviri (plan 3) nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
