Journal officiel 2020 N°63 du 07/08/2020
- Ordonnance n° 2020-934 du 29/07/2020
Ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports - Décret n° 2020-922 du 29/07/2020
Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel - Décret n° 2020-924 du 29/07/2020
Décret n° 2020-924 du 29 juillet 2020 autorisant à titre expérimental un relèvement du plafond des microcrédits professionnels dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie - Arrêté du 29/07/2020
Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux évaluations communes à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique - Décision n° 2020485 du 15/07/2020
Décision n° 2020-485 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, franceinfo : et Polynésie La Première en Polyn[...] - Texte adopté LP n° 2020-14 LP/APF du 30/07/2020
Texte adopté n° 2020-14 LP/APF du 30 juillet 2020 de la loi du pays portant adaptation de certains délais en matière d'octroi du concours financier aux communes de la Polynésie française et à leurs groupements, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie covid-19 - Texte adopté LP n° 2020-15 LP/APF du 30/07/2020
Texte adopté n° 2020-15 LP/APF du 30 juillet 2020 de la loi du pays définissant les conditions et critères d'attribution des avances et prêts accordés aux personnes morales autres que les communes dans le cadre de la gestion de la crise covid-19 - Texte adopté LP n° 2020-17 LP/APF du 30/07/2020
Texte adopté n° 2020-17 LP/APF du 30 juillet 2020 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics - Texte adopté LP n° 2020-19 LP/APF du 30/07/2020
Texte adopté n° 2020-19 LP/APF du 30 juillet 2020 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 modifiée portant création du dispositif d'aide à la connexion "Internet" en Polynésie française - Texte adopté LP n° 2020-20 LP/APF du 30/07/2020
Texte adopté n° 2020-20 LP/APF du 30 juillet 2020 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d'un dispositif d'aide au digital - DAD
