Journal officiel 2020 N°63 du 07/08/2020
- Arrêté n° 495 DIRAJ/BAJC du 30/07/2020
Arrêté n° HC 495 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Bora Bora - Arrêté n° 497 DIRAJ/BAJC du 30/07/2020
Arrêté n° HC 497 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Tahaa - Arrêté n° 499 DIRAJ/BAJC du 30/07/2020
Arrêté n° HC 499 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Tumaraa - Arrêté n° 498 DIRAJ/BAJC du 30/07/2020
Arrêté n° HC 498 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Taputapuatea - Arrêté n° 501 DIRAJ/BAJC du 30/07/2020
Arrêté n° HC 501 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Hava'i - Arrêté n° 500 DIRAJ/BAJC du 30/07/2020
Arrêté n° HC 500 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Uturoa - Arrêté n° 502 DIRAJ/BAJC du 30/07/2020
Arrêté n° HC 502 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Arutua - Arrêté n° 504 DIRAJ/BAJC du 30/07/2020
Arrêté n° HC 504 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Rangiroa - Arrêté n° 503 DIRAJ/BAJC du 30/07/2020
Arrêté n° HC 503 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Makemo - Arrêté n° 506 DIRAJ/BAJC du 30/07/2020
Arrêté n° HC 506 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Nuku Hiva
