Journal officiel 2020 N°63 du 07/08/2020
- Arrêté n° 505 DIRAJ/BAJC du 30/07/2020
Arrêté n° HC 505 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Hiva Oa - Arrêté n° 507 DIRAJ/BAJC du 30/07/2020
Arrêté n° HC 507 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Ua Pou - Arrêté n° 508 DIRAJ/BAJC du 30/07/2020
Arrêté n° HC 508 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Rurutu - Arrêté n° 515 DIRAJ/BRE du 31/07/2020
Arrêté n° HC 515 DIRAJ/BRE du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° HC 474 DIRAJ/BRE du 27 juillet 2020 fixant la liste des électeurs qui prendront part à l'élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2020
- Arrêté n° 2783 DIE/BPT du 28/07/2020
Arrêté n° HC 2783 DIE/BPT/rl du 28 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 440 DIE/BPT du 6 août 2019 relatif au financement du projet intitulé "Acquisition de logements dans les immeubles à construire" - Délibération n° 2020-33 APF du 30/07/2020
Délibération n° 2020-33 APF du 30 juillet 2020 fixant les conditions d'octroi de la licence d'exploitation dans le secteur du transport aérien interinsulaire - Arrêté n° 783 CM du 10/06/2020
Arrêté n° 783 CM du 10 juin 2020 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues au propriétaire d'une parcelle de terre nécessaire à l'aménagement du carrefour de Taina sis dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 1154 CM du 30/07/2020
Arrêté n° 1154 CM du 30 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française - Arrêté n° 1155 CM du 30/07/2020
Arrêté n° 1155 CM du 30 juillet 2020 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la déviation routière de Piki vehine sise dans la commune de Taiohae, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises - Arrêté n° 1156 CM du 30/07/2020
Arrêté n° 1156 CM du 30 juillet 2020 portant prorogation, à titre exceptionnel, du délai de démarrage de l'arrêté n° 1565 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de l'EPIC Vaipu pour la mise en oeuvre de la tranche 2 du programme de travaux AEP à court terme - phase 1 (contrat de projets)
