Journal officiel 2020 N°63 du 07/08/2020
- Arrêté n° 1158 CM du 31/07/2020
Arrêté n° 1158 CM du 31 juillet 2020 relatif à la représentativité des organisations patronales au niveau interprofessionnel, en Polynésie française - Arrêté n° 1159 CM du 31/07/2020
Arrêté n° 1159 CM du 31 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 1711 CM du 3 novembre 2015 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Vaitutu, cadastrées commune de Ua Huka, section AA n° 34, n° 35 et n° 36, au profit de la commune de Ua Huka - Arrêté n° 1160 CM du 31/07/2020
Arrêté n° 1160 CM du 31 juillet 2020 autorisant la direction des affaires foncières à procéder à la démolition de la salle omnisports édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Ua Huka, section AA n° 36 - Arrêté n° 1164 CM du 31/07/2020
Arrêté n° 1164 CM du 31 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Association MEDEF Polynésie française dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI) - Arrêté n° 1165 CM du 31/07/2020
Arrêté n° 1165 CM du 31 juillet 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitaï Transport pour le bimestre mars-avril 2020 sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2019-2020 - Arrêté n° 1166 CM du 31/07/2020
Arrêté n° 1166 CM du 31 juillet 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre mars-avril 2020 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2019-2020 - Arrêté n° 1167 CM du 31/07/2020
Arrêté n° 1167 CM du 31 juillet 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre mars-avril 2020 pour l'année scolaire 2019-2020, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine - Arrêté n° 1172 CM du 03/08/2020
Arrêté n° 1172 CM du 3 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 93 CM du 23 janvier 2020 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 2,42 hectares dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Michel Grillot - Arrêté n° 1173 CM du 03/08/2020
Arrêté n° 1173 CM du 3 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 7079 MAE du 10 octobre 2011 autorisant la location du lot n° 14 d'une superficie de 1,75 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Gilbert Teariki - Arrêté n° 1179 CM du 04/08/2020
Arrêté n° 1179 CM du 4 août 2020 portant cession de matériels et intrants à prix réduit en faveur de l'association familiale Hitinui dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
