Journal officiel 2020 N°63 du 07/08/2020
- Arrêté n° 1180 CM du 04/08/2020
Arrêté n° 1180 CM du 4 août 2020 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la traduction et de l'interprétariat - Arrêté n° 1181 CM du 04/08/2020
Arrêté n° 1181 CM du 4 août 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Mana'hau Boat, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 1182 CM du 04/08/2020
Arrêté n° 1182 CM du 4 août 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Batik Tahiti, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 1183 CM du 04/08/2020
Arrêté n° 1183 CM du 4 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 189 CM du 18 février 2003 modifié pris pour l'application de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons - Arrêté n° 1184 CM du 04/08/2020
Arrêté n° 1184 CM du 4 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 1359 CM du 15 septembre 2016 portant application de la loi du pays n° 2016-34 du 29 août 2016 relative aux organismes privés de logement social - Arrêté n° 1157 CM du 30/07/2020
Arrêté n° 1157 CM du 30 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 10-2020 IIME du 18 juin 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2020 - Arrêté n° 1185 CM du 04/08/2020
Arrêté n° 1185 CM du 4 août 2020 portant retrait de l'arrêté n° 3011 CM du 20 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équilibre en faveur de la SA Kai Hotu Rau pour le remboursement de l'avance en compte courant consentie par convention n° 395 du 22 janvier 2016 - Arrêté n° 1162 CM du 31/07/2020
Arrêté n° 1162 CM du 31 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 8-2020 IIME du 18 juin 2020 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2019 - Arrêté n° 1177 CM du 04/08/2020
Arrêté n° 1177 CM du 4 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 10-2020 CG.RSPF du 10 juillet 2020 relative à la modification n° 1 du budget du Fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2020 (DM1) - Arrêté n° 1178 CM du 04/08/2020
Arrêté n° 1178 CM du 4 août 2020 rendant exécutoire la délibération n° 11-2020 CG.RSPF du 10 juillet 2020 relative à la décision modificative n° 2 du budget primitif 2020 des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française
