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Journal officiel 2020 N°63 du 07/08/2020

  • Arrêté n° 1149 CM du 30/07/2020
    Erratum à l'arrêté n° 1149 CM du 30 juillet 2020, publié au JOPF n° 62 du 4 août 2020, à la page 10637
  • Arrêté n° 1148 CM du 30/07/2020
    Rectificatif à l'arrêté n° 1148 CM du 30 juillet 2020, publié au JOPF n° 62 du 4 août 2020, à la page 10637
  • Arrêté n° 525 PR du 03/08/2020
    Arrêté n° 525 PR du 3 août 2020 portant autorisation de création d'une officine de pharmacie, dénommée "Pharmacie de Taharu'u", dans la commune de Papara, PK 38,300, côté montagne, à M. Jean Lutringer
  • Arrêté n° 526 PR du 03/08/2020
    Arrêté n° 526 PR du 3 août 2020 portant autorisation de création d'une officine de pharmacie dans la commune de Teva I Uta, à Papeari, PK 54,400, à Mme Sarah Temauri
  • Arrêté n° 527 PR du 03/08/2020
    Arrêté n° 527 PR du 3 août 2020 portant autorisation de création d'un local secondaire rattaché à la pharmacie Temehani dans la commune de Tumara'a, à Raiatea, PK 27,800, lieu-dit Vaiaau, à Mme Suzanne Bichüe
  • Arrêté n° 7008 VP/DGAE du 30/07/2020
    Arrêté n° 7008 VP/DGAE du 30 juillet 2020 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 2 dessins et modèles français
  • Arrêté n° 7039 VP du 30/07/2020
    Arrêté n° 7039 VP du 30 juillet 2020 portant nomination d'un mandataire auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
  • Arrêté n° 7040 VP du 30/07/2020
    Arrêté n° 7040 VP du 30 juillet 2020 portant nomination d'un régisseur et de deux mandataires suppléants auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
  • Arrêté n° 7045 VP/DGAE du 31/07/2020
    Arrêté n° 7045 VP/DGAE du 31 juillet 2020 portant extension de 1 brevet français
  • Arrêté n° 7046 VP/DGAE du 31/07/2020
    Arrêté n° 7046 VP/DGAE du 31 juillet 2020 portant extension de 4 brevets français

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